Informations légales

Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Le présent site constitue une oeuvre dont la 2FPCO est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de la 2FPCO ou du tiers ayant autorisé la 2FPCO à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la 2FPCO, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Droits des marques :

Plusieurs marques sont citées à travers le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par la 2FPCO soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la 2FPCO ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Informations sur les produits et services

La 2FPCO se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la 2FPCO, des membres de son réseau, ou de ses employés.

Le réseau 2FPCO est également à votre disposition pour toute information.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par la 2FPCO et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.

Données personnelles :

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, la 2FPCO ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc. Elles sont exclusivement destinées à la 2FPCO et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de la 2FPCO ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par la 2FPCO et les membres de notre réseau commercial.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

"Cookies" :

Lors de votre visite sur notre site, aucun cookie n'est implanté dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site.

Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.2fpco.com nécessite une autorisation préalable écrite de la 2FPCO. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.2fpco.com

La 2FPCO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.2fpco.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni la 2FPCO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Données personnelles et droit d’opposition

Les informations recueillies à l’occasion de l’établissement du devis sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation et de gestion des éventuelles réclamations. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées et ce, pendant une durée de trois ans. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : mail@mail.fr ou adresse complète, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.